Conditions Générales de Contribution Solidaire
(Participation mensuelle – Grand-mère & Jo)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de participation financière proposées par l’association Grand-mère & Jo, dans le cadre du soutien à ses actions sociales, intergénérationnelles et solidaires.
2. Identité de l’association
Grand-mère & Jo
Association loi 1901
Siège social : 33 cours Lafayette, 69006 Lyon, France
RNA : W691110725
Email : grandmere.etjo@gmail.com
3. Nature de la contribution
La participation financière versée à Grand-mère & Jo constitue une contribution solidaire volontaire, destinée au financement des activités, projets et actions portés par l’association.
Elle ne constitue pas l’achat d’un bien ou d’un service commercial.
4. Montant applicable
Le montant de la contribution applicable est celui affiché sur le site internet, sur la page de présentation concernée ou sur la plateforme de paiement au moment de la souscription.
L’association se réserve la possibilité de faire évoluer les montants proposés pour les nouvelles souscriptions.
Toute modification concernant une contribution mensuelle déjà en cours fera l’objet d’une information préalable.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés via la plateforme partenaire HelloAsso ou tout autre prestataire sécurisé indiqué par l’association.
Les données bancaires sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions d’utilisation.
6. Reconduction et résiliation
Lorsqu’une contribution mensuelle récurrente est choisie, celle-ci est renouvelée automatiquement selon la périodicité sélectionnée jusqu’à résiliation.
La résiliation peut être effectuée à tout moment :
- directement depuis la plateforme utilisée ;
- La résiliation prend effet pour les échéances futures.
7. Fiscalité
Les sommes versées peuvent, sous réserve des dispositions légales en vigueur et de l’éligibilité du contributeur, ouvrir droit à un avantage fiscal.
Il appartient à chaque contributeur de vérifier sa situation personnelle auprès de l’administration fiscale ou d’un professionnel compétent.
8. Remboursement
Les contributions volontaires déjà versées ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement.
Toute demande exceptionnelle pourra être examinée au cas par cas par l’association.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des contributions sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, comptable et relationnelle de l’association.
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à :
10. Responsabilité
L’association met en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services et outils de contribution en ligne, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption imputable à un tiers ou à un incident technique.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.